1. Objectifs Généraux & Cadre de Transparence
L'ACS ART CONSERVATION SERVICE, établie à SAINT NICODEME, 29550 PLOEVEN, accorde une importance critique à la préservation de la vie privée et à la sécurité numérique de l'ensemble de ses interlocuteurs. En tant qu'organisme à but non lucratif remplissant des missions d'utilité publique, nous fondons notre action administrative sur la transparence opérationnelle la plus rigoureuse. Cette notice d'information détaille les modalités pratiques de collecte, de traitement et de conservation des données transmises par les utilisateurs du site au cours de l'année 2026.
L'utilisation de notre plateforme d'information documentaire ne requiert aucune inscription marchande ni création de profil payant. Les informations collectées par le biais du formulaire d'inquiry institutionnel sont limitées au strict nécessaire requis pour l'instruction administrative des demandes de bénévolat, de partenariat ou d'observation technique de monuments historiques.
2. Typologie des Données Collectées de Manière Légitime
Lorsque vous interagissez avec notre secrétariat général à travers le formulaire officiel de contact ou par message électronique direct, nous enregistrons uniquement les catégories de données suivantes :
- Identité civile ou institutionnelle (Nom, Prénom, Raison sociale de la collectivité locale).
- Coordonnées de contact électronique (Adresse email fonctionnelle, numéro de téléphone direct).
- Descriptif technique de l'œuvre d'art ou de l'édifice public nécessitant un diagnostic matériel préventif.
- Statut fonctionnel de l'interlocuteur (Maire, Administrateur, Restaurateur professionnel, Citoyen bénévole).
Aucune donnée à caractère hautement sensible (données médicales, convictions philosophiques, informations bancaires ou numéros de sécurité sociale) n'est sollicitée ou conservée par notre infrastructure d'utilité publique. L'enregistrement de ces éléments s'effectue exclusivement sur la base de votre consentement explicite, matérialisé par la validation manuelle et volontaire du formulaire d'engagement.
3. Durée de Conservation & Régulation Éco-Responsable des Fichiers
Les données d'inquiry collectées pour l'exercice 2026 font l'objet d'un archivage temporaire proportionné à la nature de la demande d'observation :
- Pour les demandes de partenariat technique ou d'interventions sur monument : Les informations sont conservées pendant toute la durée d'évaluation du jalon du projet, prolongée d'une période maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact établi par l'acteur local.
- For les candidatures de bénévolat individuel : Les pièces justificatives et formulaires de contact sont purgés de nos systèmes sous un délai maximum d'un (1) an à compter de la réception de la demande.
- Pour les simples demandes de documentation ou de rapports annuels d'impact : Les coordonnées électroniques sont effacées immédiatement après transmission du document PDF requis.
4. Droits Statutaires des Utilisateurs & Contacts RGPD
En vertu de la réglementation générale sur la protection des données (RGPD) et des lois nationales de transparence opérationnelle, chaque citoyen dispose d'un contrôle total sur ses données personnelles. Vous pouvez à tout moment faire valoir les prérogatives suivantes :
- Droit d'accès et d'obtention d'une copie écrite de vos informations enregistrées.
- Droit de rectification des coordonnées inexactes ou incomplètes.
- Droit d'opposition légitime et de suppression définitive de vos données de nos serveurs.
- Droit à la limitation du traitement durant l'instruction de votre réclamation.
Pour exercer ces droits statutaires ou obtenir des éclaircissements sur notre protocole de sécurité matérielle, vous pouvez adresser une notification écrite à notre délégué à la protection des données par voie électronique à l'adresse officielle : darrinfoster446@gmail.com. Une réponse officielle vous sera adressée sous un délai maximum de trente (30) jours ouvrés.