1. Dispositions Préliminaires & Acceptation des Conditions
L'accès et la navigation sur le portail institutionnel de l'ACS ART CONSERVATION SERVICE, association régie par la loi du 1er juillet 1901 à but non lucratif, domiciliée à SAINT NICODEME, 29550 PLOEVEN (SIREN : 339991812), sont assujettis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. En consultant notre base de données techniques, en téléchargeant nos rapports d'impact ou en transmettant une demande d'inquiry d'utilité publique, vous reconnaissez de manière tacite et inconditionnelle avoir pris connaissance du présent document réglementaire pour l'exercice opérationnel 2026.
Si vous refusez de vous conformer aux prescriptions d'usage de nos ressources documentaires, nous vous prions de bien vouloir cesser immédiatement toute navigation sur l'ensemble de nos pages. L'association se réserve le droit d'amender ou de restreindre à tout moment l'accès à ses publications techniques afin de se conformer aux injonctions administratives régionales.
2. Nature Exclusivement Non Marchande des Services
Le portail de l'ACS ART CONSERVATION SERVICE constitue un vecteur exclusif d'information d'intérêt général, de transparence opérationnelle et d'éducation populaire. L'association ne réalise aucun acte de commerce par le biais de ce support.
- Aucun produit ou équipement de traitement de conservation n'est proposé à la vente directe.
- Aucun tarif commercial, devis marchand ou négociation pécuniaire n'est formulé ou accepté par notre secrétariat via cette plateforme.
- Toutes nos observations de terrain, études de cas et ateliers de découverte citoyenne sont dispensés à titre purement gracieux pour concourir à l'utilité publique statutaire.
3. Propriété Intellectuelle & Droits Documentaires
L'intégralité des contenus textuels à haute densité académique, des rapports d'audit comptable intermédiaire, des images d'illustration issues du système picsum numérique et des codes sources de mise en page de ce portail est protégée par les lois nationales et internationales sur le droit d'auteur.
Toute reproduction partielle ou totale de nos articles de terrain, de nos fiches de pigments moléculaires ou de nos protocoles de régulation éco-responsable est strictement interdite sans le consentement écrit préalable du bureau directeur de l'association. Les citations courtes à vocation pédagogique ou de recherche universitaire sont autorisées sous réserve de mentionner explicitement l'ACS ART CONSERVATION SERVICE et de pointer vers l'URL d'origine de la publication en 2026.
4. Limitation Statutaire de Responsabilité Technique
Malgré le soin extrême apporté par nos conservateurs de terrain à la transcription des observations de laboratoire et à la relecture de nos fiches méthodologiques, les informations publiées sur ce site sont fournies "en l'état" à titre informatif général. L'ACS ART CONSERVATION SERVICE ne saurait être tenue pour responsable des éventuels préjudices matériels découlant d'une interprétation erronée ou d'une application maladroite de nos techniques de nettoyage préventif par des tiers non habilités.
L'association s'efforce de garantir une disponibilité continue de sa plateforme, mais décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques temporaires induits par l'infrastructure d'hébergement ou par des opérations de maintenance logicielle indispensables.